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Délibération n° 25.01.6 – Opération « 5 logements en coeur de ville » : cession de l’immeuble communal D.485 et d’une partie de l’immeuble communal D.452 au profit de la SAIEM de Draguignan – actualisation du plan de financement (cm 24/02/25)

Délibération n° 25.01.6 – Opération « 5 logements en coeur de ville » : cession de l’immeuble communal D.485 et d’une partie de l’immeuble communal D.452 au profit de la SAIEM de Draguignan – actualisation du plan de financement (cm 24/02/25)

10 mars 2025

Délibération n° 25.01.5 – Incorporation d’un bien sans maître, lots 3 et 4 de l’immeuble D528 situé impasse de la Fontaine (CM 24/02/25)

Délibération n° 25.01.5 – Incorporation d’un bien sans maître, lots 3 et 4 de l’immeuble D528 situé impasse de la Fontaine (CM 24/02/25)

10 mars 2025

Délibération n° 25.01.1 – Rapport d’orientation budgétaire 2025 (CM 24/02/25)

Délibération n° 25.01.1 – Rapport d’orientation budgétaire 2025 (CM 24/02/25)

10 mars 2025

Délibération n° 25.01.4 – Bail portant mise à disposition d’un terrain à la société TOTEM France (CM 24/02/25)

Délibération n° 25.01.4 – Bail portant mise à disposition d’un terrain à la société TOTEM France (CM 24/02/25)

10 mars 2025

Délibération n° 25.01.3 – Solidarité pour la population de Mayotte : subvention à la protection civile (CM 24/02/25)

Délibération n° 25.01.3 – Solidarité pour la population de Mayotte : subvention à la protection civile (CM 24/02/25)

10 mars 2025

Délibération n° 25.01.2 – Délibération budgétaire spéciale 2025 : abrogation de la délibération N°240778 du 16-12-2024 (CM 24/02/25)

Délibération n° 25.01.2 – Délibération budgétaire spéciale 2025 : abrogation de la délibération N°240778 du 16-12-2024 (CM 24/02/25)

10 mars 2025

Délibération n° 25.01.13 – Nettoyage de la châsse de Sainte Roseline (CM 24/02/25)

Délibération n° 25.01.13 – Nettoyage de la châsse de Sainte Roseline (CM 24/02/25)

10 mars 2025

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