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CR 13 avril 2026

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CR du 2 février 2026

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Conseil municipal du 13 avril 2026

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Conseil municipal 2 février 2026

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20 février 2026

Conseil municipal 16 décembre 2025

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20 février 2026

Séance du 3 avril 2025

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17 février 2026

Délibération 25.04.55 : Charte de jumelage avec la ville de Czorsztyn

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4 septembre 2025

Délibération 25.04.57 : Désignation d’une deuxième salle de mariages

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4 septembre 2025

Délibération 25.04.56 : Rapport d’activités DPVA

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4 septembre 2025

Délibération 25.04.60 : Instauration du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

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4 septembre 2025

Délibération 25.04.59 : INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX CHANTIERS PROVISOIRES 2025

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4 septembre 2025

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ODJ 3 avril 2025

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Ordre du jour conseil municipal 24 février

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