Délibérations
Délibération n° 25.01.8 – Nommage des voies de la zone des Quatre Chemins – Création des impasses « DU FLEUVE ARGENS » et « DU P’ARCS » (cm 24/02/25)
Délibération n° 25.01.7 – Acquisition SAFER – parcelles cadastrées section A n°1431, 1432, 1433,1434, 1445, 1446, 2089 sises lieu-dit « Les Selves des Potriers » (cm 24/02/25)
Délibération n° 25.01.6 – Opération « 5 logements en coeur de ville » : cession de l’immeuble communal D.485 et d’une partie de l’immeuble communal D.452 au profit de la SAIEM de Draguignan – actualisation du plan de financement (cm 24/02/25)
Délibération n° 25.01.5 – Incorporation d’un bien sans maître, lots 3 et 4 de l’immeuble D528 situé impasse de la Fontaine (CM 24/02/25)
Délibération n° 25.01.1 – Rapport d’orientation budgétaire 2025 (CM 24/02/25)
Délibération n° 25.01.4 – Bail portant mise à disposition d’un terrain à la société TOTEM France (CM 24/02/25)
Délibération n° 25.01.3 – Solidarité pour la population de Mayotte : subvention à la protection civile (CM 24/02/25)
Délibération n° 25.01.2 – Délibération budgétaire spéciale 2025 : abrogation de la délibération N°240778 du 16-12-2024 (CM 24/02/25)
Délibération n° 25.01.13 – Nettoyage de la châsse de Sainte Roseline (CM 24/02/25)
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