Arrêté N°33-2023
Temporaires
Règlementation du stationnement
Arrêté N°115-2023
Règlementation du stationnement
Arrêté N°156-2023
Réglementation de stationnement – Rue Pierre Renaudel
Arrêté n°270 – 2023
Réglementation de stationnement – Rue Pierre Renaudel
Arrêté n°270 – 2023
Modification du plafond pour la régie d’avance « Pôle Ados »
Arrêté 316-2024
Modification de l’acte constitutif de la régie d’avance « Pôle Ados »
Mesures de restriction des usages de l’eau
Arrêté n° 18-2024
Autorisation Temporaire d’Occupation du domaine public N°75-2026
Autorisation Temporaire d’Occupation du domaine public N°76-2026
Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public N°77-2026
Autorisation Temporaire D’occupation du domaine public N °78-2026
Débit de boissons N°81-2026
Débit de boissons N°82-2026
Débit de boissons N°80-2026
Débit de boissons N°79-2026
Réglementation de stationnement et de circulation N°83-2026
Autorisation Temporaire d’Occupation du domaine public N°85-2026
Autorisation Temporaire d’Occupation du domaine public N°88-2026