SAFER

Appel de candidatures – Les Clarettes – A2303

Appel de candidatures – Les Clarettes – A2303

Appel de candidatures lancé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de PACA (SAFER PACA) - publication effectuée en application des articles L.141-1 et R142-3 du code rural et de la pêche maritime.

G 1211 – Décision tacite d’autorisation d’exploiter

G 1211 – Décision tacite d’autorisation d’exploiter

L'article D331-4-1 créé par décret ,°2015-713 du 22 juin 2015 - art 2 précise que : En application de l'article R 331-4 du code rural, les demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles, sont soumises à publicité.

AVIS DE RETROCESSION

AVIS DE RETROCESSION

Parcelle C 883, C 884, C 885, C 1543 "La Gachette Nord" C 932 "Le Boullidou" AVIS DE RETROCESSION (SAFER) - publication effectuée en application des articles R.142-4 et R.143-11 du code rural.

AVIS DE RETROCESSION

AVIS DE RETROCESSION

Parcelle A 1442 "La Magdeleine des Nouradons" AVIS DE RETROCESSION (SAFER) - publication effectuée en application des articles R.142-4 et R.143-11 du code rural.

Chavalon et le Baou – A 1712, A 1713, A 1714;

Chavalon et le Baou – A 1712, A 1713, A 1714;

Appel de candidatures lancé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de PACA (SAFER PACA) - publication effectuée en application des articles L.141-1 et R142-3 du code rural et de la pêche maritime.

C 2842 – « L’Oratoire Oriental »

C 2842 – « L’Oratoire Oriental »

Appel de candidatures lancé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de PACA (SAFER PACA) - publication effectuée en application des articles L.141-1 et R142-3 du code rural et de la pêche maritime.

RETROCESSION SAFER A LA COMMUNE DES ARCS

RETROCESSION SAFER A LA COMMUNE DES ARCS

Parcelles A1431, 1432, 1433, 1434, 1445,1446, 2089 "Les Selves des Potriers" AVIS DE RETROCESSION (SAFER) - publication effectuée en application des articles R.142-4 et R.143-11 du code rural.