Registre autorisations déposées

Appel de candidatures lancé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de PACA (SAFER PACA) - publication effectuée en application des articles L.141-1 et R142-3 du code rural et de la pêche maritime.

Publication effectuée en application de l'article R 143-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatif à la publication des préemptions.

L'article D331-4-1 créé par décret ,°2015-713 du 22 juin 2015 - art 2 précise que : En application de l'article R 331-4 du code rural, les demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles, sont soumises à publicité.

Parcelle C 883, C 884, C 885, C 1543 "La Gachette Nord" C 932 "Le Boullidou" AVIS DE RETROCESSION (SAFER) - publication effectuée en application des articles R.142-4 et R.143-11 du code rural.

Publication effectuée en application de l'article R 143-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatif à la publication des préemptions.

Parcelle A 1442 "La Magdeleine des Nouradons" AVIS DE RETROCESSION (SAFER) - publication effectuée en application des articles R.142-4 et R.143-11 du code rural.

Appel de candidatures lancé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de PACA (SAFER PACA) - publication effectuée en application des articles L.141-1 et R142-3 du code rural et de la pêche maritime.

Appel de candidatures lancé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de PACA (SAFER PACA) - publication effectuée en application des articles L.141-1 et R142-3 du code rural et de la pêche maritime.

Parcelles A1431, 1432, 1433, 1434, 1445,1446, 2089 "Les Selves des Potriers" AVIS DE RETROCESSION (SAFER) - publication effectuée en application des articles R.142-4 et R.143-11 du code rural.

Appel de candidatures lancé par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de PACA (SAFER PACA) - publication effectuée en application des articles L.141-1 et R142-3 du code rural et de la pêche maritime.

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