Retour

Délibération n° 25.01.9 – Convention de mise à disposition de locaux et du patrimoine arboré année 2025

Conseils Municipaux, Délibérations

Télécharger le récépissé de dépôt

Vous souhaitez récupérer ce document ? Scannez le QR code ci-contre :

QR Code de l'article

← Précédent : Délibération n° 25.01.8 - Nommage des voies de la zone des Quatre Chemins - Création des impasses "DU FLEUVE ARGENS" et "DU P'ARCS" (cm 24/02/25) Suivant : Délibération n° 25.01.10 - Autorisation pour la signature d’une convention de dépôt temporaire de ruches à la ferme communale de St Jean (cm 24/02/25) →