RETROCESSION SAFER A LA COMMUNE DES ARCS

SAFER

Parcelles A1431, 1432, 1433, 1434, 1445,1446, 2089 « Les Selves des Potriers »

AVIS DE RETROCESSION (SAFER) – publication effectuée en application des articles R.142-4 et R.143-11 du code rural.

La publication expire le mercredi 31 décembre 2025 à 13:59.

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